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Plusieurs gouvernements européens sont en train de réexaminer leurs lois sur les jeux en ligne, au centre du débat étant les taxes. La fiscalité est une question cruciale, et souvent très controversée. En général, les gouvernements ont à choisir entre deux modèles différents: l’impôt sur les bénéfices bruts, parfois appelé impôt sur le revenu brut et l’impôt sur le chiffre d’affaires.

L’impôt sur le chiffre d’affaires est une taxe sur chaque pari. En revanche, l’impôt sur le revenu brut est une taxe sur les mises moins les gains pour les bookmakers traditionnels, ou pour la commission chargée de clients dans le cas des échanges de paris.

L’industrie du jeu hors-ligne a toujours été imposée selon le chiffre d’affaires. En conséquence, et en raison de sa simplicité apparente, les gouvernements considèrent généralement l’impôt sur le chiffre d’affaires comme le modèle à utiliser par défaut pour le secteur des jeux en ligne.

Alors que l’adoption d’un modèle d’imposition du revenu brut permettrait aux opérateurs autorisés d’offrir à leurs clients des produits novateurs et hautement compétitifs, l’application d’une taxe sur le chiffre d’affaires fait le contraire.

En substance, cela signifie que ceux qui opèrent dans un environnement fiscal qui impose le chiffre d’affaires sont incapables de fournir à leurs clients les meilleurs coûts et valeurs. Cela est un défaut majeur dans un marché sans frontières, où les clients cherchent les meilleurs services, et s’ils ne sont pas satisfaits de ce qu’ils trouvent dans une juridiction, ils cherchent ailleurs.

Avec ce système, les gouvernements sont perdants, recueillant moins de recettes fiscales, parce que de nombreux opérateurs ne se conforment pas à la loi, préférant agir sur le marché noir.

Il a été prouvé que les marchés limités engendrés par les régimes fiscaux prohibitifs et les mesures de blocage financier, n’empêchaient pas les consommateurs d’accéder aux sites souhaités.

En fait, dans un récent sondage, seulement 35% des joueurs en ligne norvégiens (la Norvège a adopté de telles mesures de blocage) ont déclaré que les contraintes imposées par les autorités avaient rendu plus difficile pour eux de miser comme avant.

En France, le système d’imposition du chiffre d’affaires, accompagné d’un taux de retour aux joueurs trop bas, a mené à l’incapacité des opérateurs à offrir des produits à faible marge. En conséquence, seulement 36 sociétés ont obtenu une licence de l’Arjel, même si les chiffres montrent qu’il y a des milliers de sites de jeux en ligne.

Lors d’une récente réunion du Comité du Sénat, Jean-François Vilotte, le président de l’Arjel, a reconnu que le marché légal des paris en ligne se portait bien en deçà des attentes et qu’on devait repenser le système fiscal.

Certains pays européens se sont orientés vers le système d’imposition du revenu brut. Le Danemark taxera tous les produits en ligne sur une base des profits bruts, tandis que la Grèce semble prête à suivre son exemple. L’Espagne et l’Irlande ont indiqué leur intention d’imposer les échanges de paris selon le revenu brut et le cadre de réglementation italien prévoit le même pour les casinos et le poker en cash.

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