Archive for octobre, 2009

oct
ven
9
admin

Le Danemark est l’un des pays auxquels la Commission Européenne a demandé d’assouplir  le cadre légal des jeux en ligne. En conformité avec les exigences de l’UE, le projet de loi danois visant les activités de ce type a été présenté à la CE plus tôt cette année. La Commission a institué une période de statu quo de trois mois, un délai dans lequel le projet allait être examiné, le pays membre concerné n’ayant le droit d’adopter aucune mesure.

Le 6 octobre, la Commission a publié un avis circonstancié sur le projet danois, exigeant au Danemark de prolonger le statu-quo jusqu’au 9 novembre 2009.

Dans les procédures de l’UE, ce type d’avis signale que si le projet de loi soumis à l’examen est adopté dans le pays concerné, il créera des obstacles aux quatre libertés édictées par les Traités européens.

L’Association Européenne des jeux et des paris (European Gambling and Betting Association – EGBA)  a fait connaître son opinion sur la question: « Nous appuyons l’intention du gouvernement danois de réglementer le marché des jeux en ligne, mais cela doit être fait en conformité avec les exigences du droit communautaire », a déclaré Sigrid Ligné, le secrétaire général de l’EGBA.

L’Association a détaillé ses objections au projet de loi danois, exprimant son désaccord avec:

– le régime de licences ne tient pas compte des autorisations et des contrôles déjà effectués par d’autres juridictions de l’UE

– le maintien du monopole de l’Etat danois sur les paris mutuels pour les courses de chevaux.

– le blocage des transactions et de l’accès internet aux sites de jeux

– l’interdiction pour les non-résidents au Danemark de participer aux jeux sous licence danoise.

Sigrid Ligné a ajouté: « Les consommateurs européens demandent une offre de jeux et de paris en ligne diversifiée et sécurisée. De plus en plus d’Etats membres répondent à ces exigences, en se débarrassant de leur système actuel de monopoles pour un système de licences adapté à l’internet ».

La prorogation du statu-quo signifie que le projet de loi ne peut pas être mis en oeuvre et que le pays doit répondre aux commentaires de la Commission. Si le gouvernement danois ne se conforme pas à ces exigences, il peut faire l’objet de poursuites judiciaires par la Commission.

L’Allemagne en est un exemple; le 31 janvier 2008, la Commission a lancé une procédure d’infraction contre l’Allemagne après que le pays n’a pas tenu compte de l’avis circonstancié émis à son encontre  en mars 2007.

oct
ven
9
admin

L’automne 2009 a mal débuté pour les employés des casinos d’Atlantic City. Avec 3.700 licenciements l’année dernière, à cause de la récession économique et à la concurrence accrue, les casinos avancent à toute allure vers la morte-saison. La rumeur court que la réduction du nombre des emplois saisonniers comptera cette année 2.500 postes. Généralement, 800 emplois « disparaissent » en automne, celui-ci étant le nombre habituel des contrats d’emplois saisonniers qui arrivent à terme.

Les gens pensent que leurs emplois n’ont jamais été moins sûrs. Ils craignent que toute imperfection dans l’exécution de leurs tâches de travail – par exemple, trop de jours de congé médical – puisse faire la différence entre être mis à la porte ou maintenu sur le poste.

Pendant ce temps, les salaires stagnent et les pourboires qui faisaient l’essentiel des revenus pour les nombreux employés ont chuté encore plus que le nombre des clients. Et quelles sont les chances de trouver un autre emploi dans cette période de crise?

Les perspectives des employés des casinos sont, donc, très sombres. Pourtant, on ne doit pas désespérer. Certains travailleurs sont mieux lotis que les autres et l’industrie est plus résistante qu’elle ne le  semble.

oct
ven
9
admin

Suite à un amendement-surprise au projet de loi examiné ces derniers jours par les députés, les échanges de paris ont été mis hors la loi. Cela a donné un coup dur à Betfair, une société qui espérait entrer en toute légalité sur le marché français des paris en ligne.

La direction de la compagnie ne restera pas les bras croisés devant cet amendement, qu’elle considère illégal. Les dirigeants envisagent même de le contester. « Nous allons réfléchir sur notre position. C’est une situation assez clairement discriminatoire à l’encontre du plus grand et compétitif opérateur en Europe », a déclaré Mark Davies, le directeur général de Betfair. « C’est une gifle donnée au consommateur ».

L’une des raisons à la base de l’amendement est un rapport réalisé en 2007 par la Commission Britannique des Jeux. Le rapport soutenait que 9.9% des parieurs qui faisaient des échanges de paris sur des sites tels que Betfair, en devenaient dépendants.

Betfair conteste les chiffres du rapport, fondé sur un échantillon très petit et par conséquent, de moindre importance.

Les législateurs sont préoccupés par le nombre croissant des scandales liés aux paris sportifs et aux matchs truqués en Europe. Ils ont demandé l’appui des dirigeants de plusieurs ligues sportives qui veulent éradiquer la corruption dans le domaine sportif.

D’ailleurs, la législation française a été surveillée de près par une coalition d’organismes sportifs britanniques qui espèrent persuader le gouvernement d’introduire un système similaire au Royaume-Uni. Ils argumentent que les bookmakers devrait être obligés de payer une taxe pour pouvoir offrir des paris à cote. Une partie de ces taxes serait ensuite consacrée à la lutte contre la corruption.

Mais les opérateurs de paris affirment que la corruption existerait de toute façon et pensent pouvoir aider à dévoiler les cas de matchs truqués et investir dans le sport par le parrainage et les partenariats.

oct
jeu
8
admin

Un nouveau rapport réalisé par la société de conseils MECN et le cabinet d’avocats Ulys, prévoit que le revenu brut du futur marché français de jeux et paris en ligne pourrait arriver à 1.7 milliards d’euros en 2015.

Avec ces données fournies par une société réputée, les opérateurs convoitant une licence d’exploitation de jeux sur internet en France sont enthousiasmés par les perspectives.

MECN a fait valoir que l’un des aspects essentiels de la libéralisation prévue en France pour l’été de 2010, serait l’ouverture du marché des paris sportifs et des courses hippiques, ainsi que la légalisation du poker en ligne.

Selon la recherche de MECN, 80% des opérateurs de jeux et des spécialistes du domaine interrogés considèrent que le marché français est « important ou même très important » pour leurs activités futures. Plus de deux tiers des opérateurs interrogés souhaitent obtenir une licence d’exploitation d’une salle de poker en ligne en France.

« Les opérateurs vont se concentrer sur le poker en ligne et les paris sportifs, car ils s’attendent à ce que le marché français dépasse même le succès du marché italien de poker et de paris », montre l’étude.

« Malgré les nombreuses questions non résolues de la libéralisation, 77% des opérateurs qui ont participé au sondage souhaitent obtenir une autorisation française de poker en ligne. D’autre part, le monopole des paris sur les courses de chevaux PMU peut pousseur un soupir de soulagement parce que les paris sur les courses ne sont pas aussi populaires ».

Le projet de loi sur l’ouverture du marché français est examiné ces jours – les 7 et 8 octobre 2009 – dans l’Assemblée Nationale.

casinos web org