6
mer
avr
admin

Plusieurs gouvernements européens sont en train de réexaminer leurs lois sur les jeux en ligne, au centre du débat étant les taxes. La fiscalité est une question cruciale, et souvent très controversée. En général, les gouvernements ont à choisir entre deux modèles différents: l’impôt sur les bénéfices bruts, parfois appelé impôt sur le revenu brut et l’impôt sur le chiffre d’affaires.

L’impôt sur le chiffre d’affaires est une taxe sur chaque pari. En revanche, l’impôt sur le revenu brut est une taxe sur les mises moins les gains pour les bookmakers traditionnels, ou pour la commission chargée de clients dans le cas des échanges de paris.

L’industrie du jeu hors-ligne a toujours été imposée selon le chiffre d’affaires. En conséquence, et en raison de sa simplicité apparente, les gouvernements considèrent généralement l’impôt sur le chiffre d’affaires comme le modèle à utiliser par défaut pour le secteur des jeux en ligne.

Alors que l’adoption d’un modèle d’imposition du revenu brut permettrait aux opérateurs autorisés d’offrir à leurs clients des produits novateurs et hautement compétitifs, l’application d’une taxe sur le chiffre d’affaires fait le contraire.

En substance, cela signifie que ceux qui opèrent dans un environnement fiscal qui impose le chiffre d’affaires sont incapables de fournir à leurs clients les meilleurs coûts et valeurs. Cela est un défaut majeur dans un marché sans frontières, où les clients cherchent les meilleurs services, et s’ils ne sont pas satisfaits de ce qu’ils trouvent dans une juridiction, ils cherchent ailleurs.

Avec ce système, les gouvernements sont perdants, recueillant moins de recettes fiscales, parce que de nombreux opérateurs ne se conforment pas à la loi, préférant agir sur le marché noir.

Il a été prouvé que les marchés limités engendrés par les régimes fiscaux prohibitifs et les mesures de blocage financier, n’empêchaient pas les consommateurs d’accéder aux sites souhaités.

En fait, dans un récent sondage, seulement 35% des joueurs en ligne norvégiens (la Norvège a adopté de telles mesures de blocage) ont déclaré que les contraintes imposées par les autorités avaient rendu plus difficile pour eux de miser comme avant.

En France, le système d’imposition du chiffre d’affaires, accompagné d’un taux de retour aux joueurs trop bas, a mené à l’incapacité des opérateurs à offrir des produits à faible marge. En conséquence, seulement 36 sociétés ont obtenu une licence de l’Arjel, même si les chiffres montrent qu’il y a des milliers de sites de jeux en ligne.

Lors d’une récente réunion du Comité du Sénat, Jean-François Vilotte, le président de l’Arjel, a reconnu que le marché légal des paris en ligne se portait bien en deçà des attentes et qu’on devait repenser le système fiscal.

Certains pays européens se sont orientés vers le système d’imposition du revenu brut. Le Danemark taxera tous les produits en ligne sur une base des profits bruts, tandis que la Grèce semble prête à suivre son exemple. L’Espagne et l’Irlande ont indiqué leur intention d’imposer les échanges de paris selon le revenu brut et le cadre de réglementation italien prévoit le même pour les casinos et le poker en cash.

4
mar
jan
admin

Le droit de l’Union européenne a généralement été ignoré par de nombreux pays dans de diverses circonstances et notamment dans les questions liées aux jeux en ligne. Les divers pays soit ont complètement interdit l’activité, soit ont permis aux monopoles d’exister.

Cette année, cependant, plusieurs pays ont commencé à prendre des mesures pour se mettre en conformité avec le droit communautaire en ce qui concerne la libre prestation des services (les jeux sont un cas particulier). La Grèce est devenue la dernière à le faire.
Les législateurs grecs ont annoncé le 22 décembre que le jeu en ligne serait réglementé au début de 2011.

La Grèce ne s’arrêtera pas aux jeux en ligne. Le parlement grec prévoit également de lever l’interdiction sur les machines à sous à petite mise. Les machines à sous étaient interdites depuis 2002, mais l’OPAP, qui detenait le monopole sur les paris, était exempté de l’interdiction. Cela a conduit à de lourdes amendes de la part de la Commission pour avoir enfreint le droit communautaire.

Mais alors que la Grèce est en train d’ouvrir son marché, d’autres pays tentent de fermer les leurs. Le Portugal a récemment gagné le droit de promulguer une interdiction sur les jeux au motif que la mesure était nécessaire pour lutter contre l’infractionnalité. De même, le Chypre a demandé à la Commission européenne de rendre une décision similaire, mais cela ne se passera pas avant mars 2011.

Les Etats-Unis, quant à eux, restent le plus grand marché de jeu en ligne au monde, malgré la tentative du gouvernement américain de les interdire. Aux Etats-Unis, il y a des millions de joueurs de poker sur Internet. Les conservateurs sont en faveur du maintien de l’interdiction en place, tandis que de nombreux libéraux se débattent pour que les lois actuelles changent.

Pareillement au système français, la Grèce mettra en place une Commission de Surveillance des jeux, qui sera chargée de réglementer l’industrie. Partiellement, la raison pour laquelle l’interdiction est levée sont les recettes fiscales qui pourraient s’élever à 1,3 milliards les trois prochaines années. Les paris sportifs ne sont pas inclus dans la nouvelle législation et actuellement l’OPAP détient le monopole dans ce domaine, bénéficiant d’un accord en vigueur jusqu’en 2020.

13
lun
déc
admin

Vous avez probablement entendu parler de l’affaire « WikiLeaks », sans beaucoup y réfléchir. L’histoire a fait le tour des chaînes de télévision et de la presse écrite et, depuis l’arrestation du fondateur du site, le grand public ne peut plus ignorer la question, car elle porte atteinte à plusieurs types d’activités sur Internet. Vous avez peut-être entendu parler aussi de l’Opération Payback, qui a été lancée et attaque systématiquement les comptes bancaires en ligne et comme le Noël approche, cela engendrera des problèmes. Mais l’Opération Payback ne concerne pas seulement les achats sur Internet, elle affecte aussi le jeu en ligne. On a eu des indices claires des clients signalant des problèmes à faire des dépôts sur les sites de casinos.

Si vous avez suivi l’Opération Payback, alors vous êtes au courant des ravages qu’elle a causés aux sociétés telles que Visa et Mastercard. Plusieurs sites de paris ont signalé l’incapacité d’assurer le traitement des transactions au cours de derniers jours, en particulier celles impliquant les utilisateurs de cartes de crédit et ceux qui acceptent PayPal comme méthode de dépôt.

L’Opération Payback devrait se poursuivre la période suivante, ce qui est une mauvaise nouvelle pour les parieurs en ligne.

9
ven
oct
admin

Le Danemark est l’un des pays auxquels la Commission Européenne a demandé d’assouplir  le cadre légal des jeux en ligne. En conformité avec les exigences de l’UE, le projet de loi danois visant les activités de ce type a été présenté à la CE plus tôt cette année. La Commission a institué une période de statu quo de trois mois, un délai dans lequel le projet allait être examiné, le pays membre concerné n’ayant le droit d’adopter aucune mesure.

Le 6 octobre, la Commission a publié un avis circonstancié sur le projet danois, exigeant au Danemark de prolonger le statu-quo jusqu’au 9 novembre 2009.

Dans les procédures de l’UE, ce type d’avis signale que si le projet de loi soumis à l’examen est adopté dans le pays concerné, il créera des obstacles aux quatre libertés édictées par les Traités européens.

L’Association Européenne des jeux et des paris (European Gambling and Betting Association – EGBA)  a fait connaître son opinion sur la question: « Nous appuyons l’intention du gouvernement danois de réglementer le marché des jeux en ligne, mais cela doit être fait en conformité avec les exigences du droit communautaire », a déclaré Sigrid Ligné, le secrétaire général de l’EGBA.

L’Association a détaillé ses objections au projet de loi danois, exprimant son désaccord avec:

– le régime de licences ne tient pas compte des autorisations et des contrôles déjà effectués par d’autres juridictions de l’UE

– le maintien du monopole de l’Etat danois sur les paris mutuels pour les courses de chevaux.

– le blocage des transactions et de l’accès internet aux sites de jeux

– l’interdiction pour les non-résidents au Danemark de participer aux jeux sous licence danoise.

Sigrid Ligné a ajouté: « Les consommateurs européens demandent une offre de jeux et de paris en ligne diversifiée et sécurisée. De plus en plus d’Etats membres répondent à ces exigences, en se débarrassant de leur système actuel de monopoles pour un système de licences adapté à l’internet ».

La prorogation du statu-quo signifie que le projet de loi ne peut pas être mis en oeuvre et que le pays doit répondre aux commentaires de la Commission. Si le gouvernement danois ne se conforme pas à ces exigences, il peut faire l’objet de poursuites judiciaires par la Commission.

L’Allemagne en est un exemple; le 31 janvier 2008, la Commission a lancé une procédure d’infraction contre l’Allemagne après que le pays n’a pas tenu compte de l’avis circonstancié émis à son encontre  en mars 2007.

9
ven
oct
admin

L’automne 2009 a mal débuté pour les employés des casinos d’Atlantic City. Avec 3.700 licenciements l’année dernière, à cause de la récession économique et à la concurrence accrue, les casinos avancent à toute allure vers la morte-saison. La rumeur court que la réduction du nombre des emplois saisonniers comptera cette année 2.500 postes. Généralement, 800 emplois « disparaissent » en automne, celui-ci étant le nombre habituel des contrats d’emplois saisonniers qui arrivent à terme.

Les gens pensent que leurs emplois n’ont jamais été moins sûrs. Ils craignent que toute imperfection dans l’exécution de leurs tâches de travail – par exemple, trop de jours de congé médical – puisse faire la différence entre être mis à la porte ou maintenu sur le poste.

Pendant ce temps, les salaires stagnent et les pourboires qui faisaient l’essentiel des revenus pour les nombreux employés ont chuté encore plus que le nombre des clients. Et quelles sont les chances de trouver un autre emploi dans cette période de crise?

Les perspectives des employés des casinos sont, donc, très sombres. Pourtant, on ne doit pas désespérer. Certains travailleurs sont mieux lotis que les autres et l’industrie est plus résistante qu’elle ne le  semble.

9
ven
oct
admin

Suite à un amendement-surprise au projet de loi examiné ces derniers jours par les députés, les échanges de paris ont été mis hors la loi. Cela a donné un coup dur à Betfair, une société qui espérait entrer en toute légalité sur le marché français des paris en ligne.

La direction de la compagnie ne restera pas les bras croisés devant cet amendement, qu’elle considère illégal. Les dirigeants envisagent même de le contester. « Nous allons réfléchir sur notre position. C’est une situation assez clairement discriminatoire à l’encontre du plus grand et compétitif opérateur en Europe », a déclaré Mark Davies, le directeur général de Betfair. « C’est une gifle donnée au consommateur ».

L’une des raisons à la base de l’amendement est un rapport réalisé en 2007 par la Commission Britannique des Jeux. Le rapport soutenait que 9.9% des parieurs qui faisaient des échanges de paris sur des sites tels que Betfair, en devenaient dépendants.

Betfair conteste les chiffres du rapport, fondé sur un échantillon très petit et par conséquent, de moindre importance.

Les législateurs sont préoccupés par le nombre croissant des scandales liés aux paris sportifs et aux matchs truqués en Europe. Ils ont demandé l’appui des dirigeants de plusieurs ligues sportives qui veulent éradiquer la corruption dans le domaine sportif.

D’ailleurs, la législation française a été surveillée de près par une coalition d’organismes sportifs britanniques qui espèrent persuader le gouvernement d’introduire un système similaire au Royaume-Uni. Ils argumentent que les bookmakers devrait être obligés de payer une taxe pour pouvoir offrir des paris à cote. Une partie de ces taxes serait ensuite consacrée à la lutte contre la corruption.

Mais les opérateurs de paris affirment que la corruption existerait de toute façon et pensent pouvoir aider à dévoiler les cas de matchs truqués et investir dans le sport par le parrainage et les partenariats.

8
jeu
oct
admin

Un nouveau rapport réalisé par la société de conseils MECN et le cabinet d’avocats Ulys, prévoit que le revenu brut du futur marché français de jeux et paris en ligne pourrait arriver à 1.7 milliards d’euros en 2015.

Avec ces données fournies par une société réputée, les opérateurs convoitant une licence d’exploitation de jeux sur internet en France sont enthousiasmés par les perspectives.

MECN a fait valoir que l’un des aspects essentiels de la libéralisation prévue en France pour l’été de 2010, serait l’ouverture du marché des paris sportifs et des courses hippiques, ainsi que la légalisation du poker en ligne.

Selon la recherche de MECN, 80% des opérateurs de jeux et des spécialistes du domaine interrogés considèrent que le marché français est « important ou même très important » pour leurs activités futures. Plus de deux tiers des opérateurs interrogés souhaitent obtenir une licence d’exploitation d’une salle de poker en ligne en France.

« Les opérateurs vont se concentrer sur le poker en ligne et les paris sportifs, car ils s’attendent à ce que le marché français dépasse même le succès du marché italien de poker et de paris », montre l’étude.

« Malgré les nombreuses questions non résolues de la libéralisation, 77% des opérateurs qui ont participé au sondage souhaitent obtenir une autorisation française de poker en ligne. D’autre part, le monopole des paris sur les courses de chevaux PMU peut pousseur un soupir de soulagement parce que les paris sur les courses ne sont pas aussi populaires ».

Le projet de loi sur l’ouverture du marché français est examiné ces jours – les 7 et 8 octobre 2009 – dans l’Assemblée Nationale.

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